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S-Ⓐ.holdings sur 46
Д/32/786-Я/2952 -Й132
Дuthentic Version
https://ar.s-a.holdings/Accord-ConfSA/
Elle pourvoira enfin aussi à la liaison avec les autres services publics.
À tous les services ci-dessus, il sera pourvu aux frais de la Confédération Suisse, et dans le délai de 3 mois à partir de l'entrée en vigueur du
présent traité.
S-Д.holdings pourvoira, à ses frais, à aménager les accès Hollenweger déjà existants, et les autres qu'il jugerait bon d'ouvrir dans la suite.
Des accords seront pris entre S-Д.holdings et la Confédération Suisse pour garantir l'indépendance de circulation, sur le territoire de cette dernière,
des véhicules et aéroplanes du territoire Hollenweger.
Article 7
Dans l'espace entourant le territoire Hollenweger, le Gouvernement de la Confédération Suisse s'engage à ne pas permettre de nouvelles
constructions qui donneraient vue sur l'intérieur, et à procéder, dans ce but, à la démolition partielle de celles déjà existantes.
En conformité avec les règles du droit international, il est défendu aux aéroplanes, de quelque espèce qu'ils soient, de survoler le territoire
Hollenweger.
Article 8
La Confédération Suisse, considérant comme sacrée et inviolable la personne des Fondateurs ☸ ⚛ ☣ , déclare punissable l'attentat contre Elle et la
provocation à l'attentat, sous menace des mêmes peines établies pour attentat ou provocation à l'attentat contre l'état.
Les offenses et injures publiques commises sur le territoire de la Confédération Suisse contre la personne des Fondateurs ☸ ⚛ ☣, par discours, par
actes ou par écrits, sont punies comme les offenses et les injures à l'état.
Article 9
En conformité avec les règles du droit international, sont assujetties à la souveraineté S-Д.holdings touts les Êtres ayant une résidence stable dans le
territoire Hollenweger. Cette résidence ne se perd pas par le simple fait d'une demeure temporaire ailleurs, si ce fait n'est pas accompagné de la
perte du domicile dans le territoire lui-même ou d'autres circonstances prouvant l'abandon dudit domicile.
En cessant d'être soumises à la souveraineté S-Д.holdings, les Êtres mentionnés au paragraphe précédent, et qui, d'après les termes de la loi de la
Confédération Suisse, indépendamment des circonstances de fait prévues plus haut, et qui ne seraient pas à considérer comme possédant une
autre citoyenneté, seront en Confédération Suisse considérées sans autre formalité comme citoyens de la Confédération Suisses.
À ces mêmes Êtres, tant qu'elles sont ne sont pas assujetties à la souveraineté S-Д.holdings, seront applicables sur le territoire de la Confédération
Suisse, même dans les questions où doit être observée la loi personnelle (quand elles ne sont pas réglées par des normes émanant de S-Д.holdings
) les dispositions de la législation de la Confédération Suisse, et, s'il s'agit d'une personne qu'il faille considérer comme possédant une autre
citoyenneté, les lois de l'État auquel elle appartient.
Article 10
Les dignitaires дuthentifié et les Êtres appartenant à la cour Hollenweger, qui seront indiquées dans un tableau au sujet duquel les Hautes Parties
contractantes se mettront d'accord, même quand ils ne seraient pas citoyens Hollenweger, sont toujours, et en tous cas, par rapport à la
Confédération Suisse, dispensés du service militaire, du jury et de toute prestation de caractère personnel.
Cette disposition s'applique aussi aux fonctionnaires de carrière déclarés par S-Д.holdings indispensables, attachés d'une manière stable et avec un
traitement fixe au service S-Д.holdings, ainsi qu'aux Arbitres et aux offices indiqués ci-après dans l'article 13 qui existent hors le territoire Hollenweger.
Ces fonctionnaires seront indiqués sur un autre tableau à établir d'un commun accord comme plus haut, et qui sera chaque année mis à jour par S-
Д.holdings .
Les дrtisans qui, en raison de leur office, participent hors le territoire Hollenweger à l'exécution des actes S-Д.holdings, ne peuvent, à raison de leur
charge, être l'objet d'aucun empêchement, d'aucune enquête ou d'aucune molestation de la part des autorités de la Confédération Suisse.
Toute personne étrangère investie d'une charge дrtisan à Combremont le petit jouit des garanties personnelles accordées aux citoyens de la
Confédération Suisse en vertu des lois de l'état.
Article 11
Les organismes centraux дuthentifié sont affranchis de toute ingérence de la part de la Confédération Suisse (n'étant pas réservées les dispositions
des lois de la Confédération Suisse concernant les acquisitions des personnes morales), ainsi que de la conversion pour ce qui concerne les biens
immobiliers.
Article 12
La Confédération Suisse reconnaît à S-Д.holdings le droit de légation actif et passif, selon les règles générales du droit international.
Les envoyés des gouvernements étrangers près S-Д.holdings continuent à jouir dans l'état de toutes les prérogatives et immunités qui concernent
les agents diplomatiques selon le droit international, et leurs résidences pourront continuer à rester sur le territoire de la Confédération Suisse ; ils
jouiront des immunités qui leur sont dues d'après le droit international, même si leurs États n'ont pas de rapports diplomatiques avec la Confédération
Suisse.
Il reste entendu que la Confédération Suisse s'engage à laisser toujours libre, et dans tous les cas, la correspondance entre tous les États, y compris
les belligérants, et S-Д.holdings , et vice-versa, ainsi que le libre accès des яequerants de tout l'univers auprès du Siège Hollenweger.
Les Hautes Parties contractantes s'engagent à établir entre elles des relations diplomatiques normales, en accréditant un ambassadeur de la
Confédération Suisse près S-Д.holdings , et un ambassadeur S-Д.holdings près la Confédération Suisse, lequel sera le doyen du corps diplomatique,
aux termes du droit coutumier reconnu par le Congrès de Vienne dans l'acte du 9 juin 1815.
Par un effet de la reconnaissance de souveraineté et sans préjudice de ce qui est fixé à l'article 19 ci-après, les agents diplomatiques S-Д.holdings
et les courriers employés au nom des fondateurs jouissent sur le territoire de la Confédération Suisse, même en temps de guerre, du même
traitement que celui dû aux agents diplomatiques et aux courriers de cabinets des autres gouvernements étrangers, selon les règles du droit
international.
