النظام الأساسي للجمعية

sur  14
 
Дuthentic Version
https://ar.s-a.holdings/asso-Status-ConfS-A/
Statuts
Association
Confederation 
S-Д.holdings

sur  24
 
Дuthentic Version
https://ar.s-a.holdings/asso-Status-ConfS-A/
Disposition Préliminaire
Article 1
Il est constitué sous la dénomination :
CONFEDERATION S-A.HOLDINGS
(ci-après dénommée « le Parti »),
une Association régie par le droit suisse et les coutumes internationales.
Article 2
Le Parti est enregistré à l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle sous AR.S-A.holdings/SwissReg.ch-819840
Article 3
Le for est au siège du Parti.
Le siège se situe à Route de Lucens 3 , 1536 Combremont-le-petit , Suisse
Article 4
le Parti a pour but de conseiller les Nations sur la modernisation des critères constitutifs étatiques.
Article 5
Les ressources du Parti sont constitués des cotisations cotisé à 3,2 CHF.
Article 6
L'Avoir est reversés à la corporation publique dont il relève de par son but.
 
Article7
En complément de l'assemble générale, le Parti est constitué des organes suivants 
-Le Secrétariat General 
-Le Comité de Régulation
-Le Conseil de Direction

sur  34
 
Дuthentic Version
https://ar.s-a.holdings/asso-Status-ConfS-A/
Des Organes
Article8
 ° l'assemble générale
 L'assemble générale est composée de tous les membres. 
Toute entité peut demander au Secrétariat General son adhésion en adhérant aux formulaires « Requête d'adhésionⒶ ».
La démission doit être annoncée au plus tard le 25 mai pour l'année suivante. 
 °  Le Secrétariat General 
Composée de trois membres élus par l'assemble générale à une majorité des deux tiers pour un mandat de trois ans et deux 
mois. 
Pour chaque palier de 320 nouveaux membres, 32 postes sont créés. 
Cette entité administre les affaires courantes, maintient la liste des membres, et établit les comptes du Parti.
 
 °  Le Comité de Régulation
Composée de trois membres élus par l'assemble générale à une majorité des deux tiers pour un mandat de trois ans et deux 
mois.
Pour chaque palier de 320 nouveaux membres, 32 postes sont créés.
Ce comité a la charge, à son entière discrétion, d'accepter ou de refuser les demandes d'adhésion.

Transcription du texte imprimé de la page numérisée. Les noms manuscrits et les signatures restent visibles sur le fac-similé.

4 sur 4
° Le Conseil de Direction
Composée de trois membres élus par l’assemble générale à une majorité des deux tiers pour un mandat de trois ans et deux mois.
Pour chaque palier de 320 nouveaux membres, 32 postes sont créés.
Ce comité a la charge de prononcer l’exclusion des membres pour de juste motifs.

Dispositions finales
Article 9
La société répond de ses dettes, qui sont garanties par sa fortune sociale.

Article 10
Sa durée est indéterminée.
Les fondateurs dissoudraient la société si elle s’éloignait de son but.
Les membres et les ressources seraient alors transférés vers la Corporation Publique Adaptée.

Fait et signé à S-A.holdings, le 24 novembre 2024
President                          Secrétaire

Дuthentic Version
https://ar.s-a.holdings/asso-Status-ConfS-A/